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      Conditions d’utilisation et d’offre

      Version pour révision juridique et linguistique. Texte non définitif.

      Dernière mise à jour du projet:

      Cette page décrit seulement l’offre du site public. Elle ne conclut aucun contrat, ne constitue pas un paiement en ligne et ne promet aucun droit applicatif hors du périmètre commercial vérifié.

      ED Nexus Pilot: CHF 59 par mois, facturation mensuelle; Core: CHF 79 par mois, facturation mensuelle; CHF 869 par an; Professional: CHF 129 par mois, facturation mensuelle; CHF 1'419 par an; MSP: CHF 199 par mois, facturation mensuelle; CHF 2'189 par an; Enterprise: Sur devis. Prix en CHF hors TVA. Core, Professional et MSP: 12 mois au prix de 11; Pilot uniquement mensuel. Enterprise sur proposition individuelle.

      Le virement bancaire est le moyen principal; Enterprise suit l’offre. Facturation mensuelle ou annuelle anticipée, échéance proposée de 10 jours dès la date de facture. Aucun achat en ligne.

      La formulation nécessite une révision juridique et comptable.

      Les plans mensuels courent de mois en mois. Résiliation par e-mail avec préavis de 30 jours, à la fin de la période déjà facturée applicable.

      Les plans annuels durent 12 mois. Le renouvellement nécessite confirmation d’une offre; sans confirmation, la relation prend fin à l’échéance, sauf autre accord. Aucun renouvellement tacite.

      L’articulation entre préavis, réception et période facturée reste à réviser juridiquement.

      Proposition: aucun remboursement au prorata des périodes achetées, sauf droit impératif, erreur de facturation ou accord spécifique.

      Une facture échue est suivie d’un rappel puis d’un délai supplémentaire avant une éventuelle suspension. Délais exacts, intérêts et frais ne sont pas définis.

      Tout passage à un plan supérieur ou inférieur prend effet au cycle de facturation suivant, sans prorata automatique dans la phase initiale. Révision juridique requise.

      CHF 59 par mois hors TVA, prix bloqué 12 mois dès l’activation. Relation mensuelle, accompagnement initial inclus, support direct sans engagement de niveau de service et échanges périodiques. Aucune garantie de développement des demandes ou d’inclusion de fonctions futures.

      Les conditions suivantes sont communiquées au moins 30 jours avant la fin des 12 mois. Le client choisit Core, Professional, MSP ou Enterprise selon disponibilité et conditions en vigueur. Sans choix, Pilot prend fin à la fin de la période courante applicable; aucun passage à un plan plus cher sans choix.

      Sortie anticipée par e-mail avec préavis de 30 jours, à la fin de la période facturée applicable. Formulation soumise à révision juridique.

      Pilot: support direct. Core et Professional: standard. MSP: priorité opérationnelle accrue sans délais garantis. Enterprise: selon offre ou contrat.

      Aucun horaire contraignant, astreinte ou disponibilité garantie publié. Aucun engagement de niveau de service inclus; une éventuelle proposition Enterprise nécessite un accord et une capacité opérationnelle adaptée.

      Responsabilité, accès final, export et suppression des données nécessitent révision juridique et vérification des capacités réelles. Aucun plafond de responsabilité n’est finalisé.

      Préférence de l’entreprise: droit suisse et for à Mendrisio, Suisse. Validité et règles impératives restent à vérifier.